Troupeau au Lac de Fontanalbe Mercantour

Rapports & Études

  • 08/03/2017 Frédérique Lorenzi

    L’application différenciée des quotas laitiers en montagne : une expérience de territorialisation des droits à produire

    L’étude, présentée au colloque de la SFER en juin 2016, entend apporter un éclairage particulier sur les motivations des acteurs, les conditions d’application et les effets des quotas laitiers en zone de montagne, en remontant jusqu’aux années qui ont précédé leur instauration.

    L’analyse replace dans un contexte européen la succession des décisions relatives à l’organisation commune du marché du lait, en portant une attention spécifique à la réforme de 2003, s’agissant des arguments invoqués dans les travaux préparatoires, de l’arbitrage budgétaire et des enjeux nationaux ayant pesé dans les négociations.

    La réflexion tient compte de la montée en puissance de la politique de développement rural à partir du début des années 90, qui a amené à l’affaiblissement progressif du traitement différencié des zones de montagne et défavorisées en matière de droits à produire, tout en en atténuant les conséquences sociales les plus dramatiques.

    Malgré la dérive constatée au fil du temps, les objectifs initiaux de garantie de revenu, de maintien d’une montagne vivante et de préservation des équilibres naturels et culturels ont été réalisés par d’autres moyens, notamment en raison de l’implication des acteurs territoriaux.

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