Un atelier thématique sur les aires marines protégées (AMP) et le Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM) en Méditerranée s’est tenu à Marseille le 19 avril 2016. Il était organisé par France Nature Environnement (François Piccione), en lien avec l’Agence des aires marines protégées et la Direction Interrégionale de la Mer (DIRM) Méditerranée. La France dispose de la deuxième surface maritime au monde derrière les Etats-Unis. L’Agence des aires marines protégées a été créée en avril 2006 et ses fonctions devraient être reprises par l’Agence française pour la biodiversité. Son activité consiste notamment à apporter un soutien technique aux parcs naturels marins actuellement au nombre de sept (comme le parc marin de la Mer d’Iroise ou celui en création du Cap Corse). L’Agence entend également être un vecteur de connaissance pour contribuer au bon état des écosystèmes et évaluer les politiques publiques à des échelles multiplies. Elle a effectué en 2010 – 2012 la cartographie des biocénoses (CARTHAM) ayant servi à l’état des lieux des sites Natura 2000 et dont une nouvelle évaluation est prévue en 2018. Depuis 2013, l’Agence est également animatrice des sites Natura 2000. L’agence promeut des actions concrètes de gestion : balisages et mouillages écologiques, enlèvement de déchets (2570 pneus enlevés sur Antibes), installation de systèmes anticollision avec les cétacés sur les bateaux, etc. Il existe plusieurs types d’AMP en fonction des finalités qui leur sont assignées, qu’il s’agisse du bon état de conservation des espèces et des habitats, du développement durable des usages, du bon état des eaux marines ou encore de la production de valeur ajoutée sociale, économique, scientifique, éducative. Pour un parc national, l’ensemble de ces finalités doivent être recherchées tandis que pour un site Natura 2000 (49 en Méditerranée dont 18 en Provence Alpes Côte-d’Azur) seules certaines de ces finalités sont requises. La deuxième partie de la réunion a porté sur la mise en oeuvre de la Directive cadre Stratégie pour le Milieu Marin et du Plan d’Action pour le Milieu Marin en Méditerranée. Ce document stratégique de façade qui vise à atteindre ou maintenir le bon état écologique du milieu marin couvre jusqu’à 200 milles nautiques. Il constitue le réceptacle de l’ensemble des politiques publiques existantes ou futures. Il se compose d’un état des lieux, d’objectifs environnementaux, d’un programme de surveillance et d’un programme de mesures (validé le 8 avril 2016), d’un plan de financement et d’un dispositif de suivi. Parmi les mesures prévues figurent, par exemple, la réduction des pressions ou de l’artificialisation du littoral, des questions sanitaires, la définition de zones de conservation halieutique, des zones de fonctionnalité halieutiques, ou des zones de cantonnement temporaire de bateaux. Dans le cadre de ces plans, les compétences des agences de l’eau ont été élargies au milieu marin (zone des 12 milles marins).
Outre le manque de relais politiques, les participants à l‘atelier ont déploré la faiblesse des moyens dédiés à l’activation des polices des polices de l’environnement et des modes d’alertes différents. Il a été indiqué que le Conseil Maritime de Façade (CMF) dans lequel siègent des représentants des associations environnementales et d’usagers (20 sièges sur les 80 que compte le Conseil) avait été associé à l’élaboration du plan d’action. Les plans et décisions auront une portée juridique, à charge pour les acteurs de faire valoir ce poids devant les tribunaux. Parmi les autres informations échangées, à signaler que Maitre Marty se porte volontaire pour assister gratuitement les associations dans ce type de démarches et qu’un réseau juridique
a été constitué par Maitre Geapel.